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ALLOCUTION D’OUVERTURE DE LA CONFERENCE-DEBAT SUR « LES INITIATIVES EN COURS DANS LA LUTTE CONTRE LA TORTURE »

ALLOCUTION D’OUVERTURE DE LA CONFERENCE-DEBAT SUR « LES INITIATIVES EN COURS DANS LA LUTTE CONTRE LA TORTURE »

Organisé par la Section Droits de l’Homme et Justice du BNUB en coopération avec le MSNDPHG et la CNIDH

Royal Palace Hotel, Bujumbura, 26 Juin 2013

 

·         Madame la Ministre de la SNDPHG,

·         Monsieur le Représentant du Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme et Chef de la Section droits de l’Homme et Justice du BNUB,

·         Distingués Représentants des institutions étatiques,

·         Distingués Représentants des organisations de la Société Civile,

·         Mesdames et Messieurs,

La CNIDH est heureuse de se retrouver dans cette conférence-débat à l’occasion de la journée internationale contre la torture. Après des décennies de violence massive avec développement de la culture de l’impunité, une diversité d’atteintes aux droits humains, particulièrement le droit à la vie, le droit à l’intégrité physique, le droit à la liberté et le droit à la sureté de sa personne, étaient devenus singulièrement préoccupantes. Le pays s’attèle aujourd’hui à mettre sur pied des mécanismes de renaissance et voudrait refonder la vie nationale sur le socle des droits de l’homme. C’est ici que la question de la torture et des autres traitements cruels, inhumains et dégradants devient particulièrement engageante.

Nous nous réjouissons que le code pénal de 2009 ait intégré la définition de la torture qu’il réprime à l’aide de peines incompressibles. L’ordre d’un supérieur ou une quelconque circonstance ne peut plus être invoqué pour justifier la torture. De plus, le code de procédure pénale dispose que les aveux obtenus par la torture sont frappés de nullité. Reste à savoir si les magistrats ont déjà intégré cela dans leurs réflexes professionnels.

Ces avancées en disponibilité d’instruments juridiques ont été saluées par la communauté internationale lors du dernier examen périodique universel à Genève au mois de janvier 2013. Le Burundi devrait garder les yeux fixés sur ce cap et instaurer courageusement des mécanismes préventifs et dissuasifs pour le bien-être de toute sa population et de toute personne en séjour sur son territoire. Malheureusement, des cas de torture existent encore. La CNIDH enregistre encore des cas d’allégations de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les images au regard insoutenable que nous gardons de ces victimes de la torture dans notre pays sont franchement révoltantes.

Tout en saluant les avancées au niveau des instruments juridiques, les observateurs avertis reviennent sur des pas importants qui restent encore à faire. En matière de lutte contre la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants, il s’agit toujours de veiller au respect du prescrit de la loi, de prévenir et de sanctionner les actes de torture, de faire soigner et d’indemniser les victimes, de former et de sensibiliser les responsables chargés de l’application des lois sur la convention contre la torture, d’inspecter régulièrement les lieux officiels et clandestins de détention, de former les médecins légistes, et de doter le ministère public de moyens suffisants. C’est donc dire qu’il y a encore du chemin à faire pour ce qui est du Burundi en matière de prise ne mains de la question de la torture.

La mise en œuvre des instruments déjà disponibles sur la question de la torture reste problématique car des cas de torture impunis subsistent. De plus, l’examen périodique universel de l’année 2008 avait recommandé au Burundi la ratification d’un bon nombre d’instruments qui aideraient à améliorer le standard du respect, de la promotion et de la protection des droits de l’homme dans le pays. Malheureusement, depuis l’EPU sur le Burundi en 2008 jusqu’à ce jour, aucun des instruments internationaux faisant l’objet de recommandation n’a été ratifié. Il s’agit de:

-          La Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif s’y rapportant;

-          La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et accepter la compétence du comité correspondant;

-          Le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ; 

-          Le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et créer un mécanisme national efficace de prévention en application de celui-ci.

Ces recommandations sont de nouveau revenues avec l’examen périodique universel de 2013. Il est vrai que des projets sont à l’étude sur certains de ces instruments. Notre souhait est de les voir aboutir avec le bénéfice de l’urgence.

La conférence qui nous réunit aujourd’hui est donc d’une importance capitale. Elle constitue un appel à l’identification de mesures à prendre pour améliorer la lutte contre la torture au Burundi. Se doter d’instruments qui puissent permettre un suivi rigoureux et scientifiquement vérifiable de la conformité de notre pays aux obligations de combattre l’impunité, de prévention de la torture, de fournir réparation aux victimes de la torture et de faire rapport en matière de lutte contre la torture est un travail qui honorerait grandement notre pays. En collaboration avec l’organisation Article 5 d’Afrique du Sud, la CNIDH travaille avec différents partenaires nationaux pour l’élaboration et la confection des outils nécessaires pour le suivi de tous ces éléments. Il sera important que les instances habilitées en fassent une appropriation effective afin de développer une culture de leur usage.

Nous adressons nos remerciements aux représentants du système des Nations Unies à Bujumbura, et particulièrement à la Section des Droits de l’Homme et Justice du BNUB, qui ne ménage aucun effort pour aider le pays à élever les standards des droits de l’homme dans notre pays. Nous sommes aussi reconnaissants pour le Ministère de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du Genre qui constitue la vitrine gouvernementale de la Volonté politique de rebâtir le pays sur le socle des droits de l’homme. Nous remercions aussi les membres des différents groupements de la Société Civile qui se donnent corps et âme au travail laborieux et courageux de promotion et de protection des droits de l’homme.

C’est sur ces mots de remerciement que je termine mon allocution.

Je vous remercie.

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