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Déclaration de la CNIDH dédiée à la Journée de l'Enfant Africain Le rapport annuel des activités de la CNIDH réalisées en 2023 insuffle des améliorations à faire Rapport annuel de la CNIDH, édition 2023

CNIDH » Visite des prisons et cachots

Quelques réalisations de 2021

1. Visites des cachots

Durant l’année 2021, la CNIDH a effectué 271 visites dans différents cachots de la police communale, des commissariats de police et des parquets. A l'issu du plaidoyer de la CNIDH, 675 détenus ont été relaxés.

 2. Visites des prisons

Au cours de 2021, la CNIDH a effectué 6 visites dans toutes les prisons et centres de rééducation pour mineurs en conflits avec la loi. Dans toutes les prisons visitées, les condamnés et prévenus logent ensemble, mais la séparation des femmes avec des hommes est assurée. Les conditions de logement sont déplorables compte tenu de la surpopulation carcérale. La CNIDH se réjouit des efforts souvent déployés par le Gouvernement pour améliorer les conditions carcérales. Sur un total de 5255 condamnés détenus qui devraient bénéficier de la grâce présidentielle en vertu du décret NO100/04 du 5 mars 2021, 2705 prisonniers ont déjà été libérés. (Données actualisées collectées par la CNIDH). Plus de détails peuvent consultés dans l'intégralité du rapport annuel 2021 posté sur ce site, rubrique Publications/ rapports.

 

Quelques réalisations de 2020

Au cours de l'année 2020, la CNIDH a pu effectuer 189 visites dans des cachots de police au niveau des communes et des Commissariats provinciaux, dont 39 dans la région ouest, 49 dans la région nord, 39 dans la région centre-est et 62 dans la région sud. Par ailleurs, la CNIDH a également effectué 9 visites dans les prisons et 1 visite dans un centre de rééducation pour les enfants mineurs en conflit avec la loi. Par ailleurs, la CNIDH a également effectué 9 visites dans les prisons et 1 visite dans un centre de rééducation pour les enfants mineurs en conflit avec la loi.

Les irrégularités qui ont été constatées lors de ces visites ont été soumises aux autorités compétentes en vue de leur correction. La CNIDH se réjouit du niveau de réponse à ses demandes de libération en cas d’irrégularités avérées. Ainsi, grâce au plaidoyer de la CNIDH, sur les 5016 personnes trouvées dans différents cachots visités, 604 (dont 469 hommes, 98 femmes, 34 garçons et 4 filles mineurs) ont été relaxés à l’issue de ces visites, soit environ 12%.  Plus de détails sur nos réalisations peuvent être consultés dans notre rapport annuel 2020 posté sur ce site web, rubrique Publications/Rapports. Durant l’année 2021, la CNIDH a effectué 271 visites dans différents cachots de la police communale, des commissariats de police et des parquets

 

Quelques réalisations de 2019

1. Visites cachots

Au total, 79 cachots ont été visités en 2019. 2413 personnes dont 2055 hommes et 237 femmes (dont 4 avec leurs nourrissons), 116 garçons et 5 filles mineurs y étaient détenues et ont été entendus.  Ainsi, grâce au plaidoyer de la CNIDH, sur les 2413 détenus, 154 (soit 6,4%, toutes catégories confondues) ont été relaxés à l’issue de ces visites. La plupart de ceux qui ont été libérés étaient poursuivis pour des faits non constitutifs d’infractions ou pour des infractions minimes liées souvent aux conflits fonciers ou familiaux ou encore aux bagarres dues à l’ivresse publique. Il y en a même qui étaient détenues arbitrairement comme par exemple une femme, 7 hommes et 3 mineurs qui étaient détenus au cachot de la PJ Rumonge et qui ont été remis en liberté grâce à l’intervention de la CNIDH. Pour plus de détails, merci de consulter notre rapport annuel 2019 disponible sur ce site web, rubrique "Publications/ rapports"

 

2. Visites prison

      En 2019, la CNIDH a effectué 13 visites dans les prisons de Bururi, Gitega, Muramvya, Muyinga, Ngozi pour hommes (3 fois), Ngozi pour femmes (2 fois), Rumonge (2fois), Rutana et Ruyigi. D’autres visites ont été effectuées dans les différentes prisons pour le suivi des cas individuels. Au terme de ces visites, la CNIDH a émis des récommendations au Gouvernement et au Ministère de la Justice entre autres de poursuivre la mise en application des mesures de désengorgement des prisons et d’accélération des procès en cours, en explorant à fond le potentiel des mesures alternatives à la privation de liberté ; de s’assurer du respect strict des règles pénales et de procédure pénale en matière d’arrestation et de détention ; de renforcer les connaissances des magistrats et autres personnels de justice par une formation continue


Quelques réalisations de 2015

·          230 visites cachots et 31 visites de prisons 

1058 personnes  libérées, dont 84 femmes et 78 mineurs